Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CROTTIN DE BREBIS
Numéro de dépôt :
3162886
Date de dépôt :
03/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LE CROTTIN DE BREBIS
Déposée le 3 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES PAPILLONs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CROTTIN DE BREBIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES PAPILLONs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet total n°368583 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23